Code du Travail

• Table alphabétique
• Livre I – relations individuelles et collectives du travail
  • Titre premier – Contrat d’apprentissage
  • Titre II – Contrat de travail
  • Titre III – Travail intérimaire
  • Titre IV – Détachement de salariés
  • Titre V – Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
  • Titre VI – Rapports collectifs du travail
• Livre II – réglementation et conditions de travail
  • Titre premier- durée de travail
  • Titre II – «salaire»
  • Titre III – Repos, congés et jours fériés légaux
  • Titre IV – Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
  • Titre V – Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail
  • Titre VI – Traitement de données a caractère personnel a des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail
• Livre III – protection, sécurité et santé des travailleurs
  • Titre premier – sécurité au travail
  • Titre II – services de santé au travail
  • Titre III – Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes
  • Titre IV – Emploi de jeunes salaries
  • Titre V – Protection des salaries contre les risques lies a une exposition a des agents chimiques, physiques et biologiques
• Livre IV – représentation du personnel
  • Titre premier – délégations du personnel
  • Titre II – comites mixtes dans les entreprises et représentation des salaries dans les sociétés anonymes
  • Titre III – comite d’entreprise européen ou procédure d’information et de consultation transfrontalières des travailleurs
  • Titre IV – implication des travailleurs dans la société européenne
  • Titre V – implication des salaries dans la société coopérative européenne
• Livre V – emploi et chômage
  • Titre premier -prévention des licenciements et maintien de l’emploi
  • Titre II – indemnités de chômage complet
  • Titre III – indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage du aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique
  • Titre IV – placement des salaries
  • Titre V – emploi de salaries incapables d’occuper leur dernier poste de travail
  • Titre VI – emploi de personnes handicapées
  • Titre VII – interdiction du travail clandestin
  • Titre VIII – préretraite
  • Titre IX – rétablissement du plein emploi
• Livre VI – administrations et organes
  • Titre premier – Inspection du travail et des mines
  • Titre II – Administration de l’emploi
  • Titre III – Fonds pour l’emploi
  • Titre IV – Observatoire national des relations du travail et de l’emploi
  • Titre V – Comité permanent du travail et de l’emploi et instance de conciliation individuelle