Deckblaat
LËTZEBUERGER VÉLOS-INITIATIV (LVI)
Association sans but lucratif
Assemblée constitutive du
22 novembre 2004
Statuts
Signatures
enregistré à Luxembourg – Sociétés,
Le 21 Janvier 2005
| Référence | LSO BA, 05947 |
| Reçu (e) | |
| Droit d’Enregistrement | 12 Euro |
| Droit de timbre | 8 Euro |
| Total | 20 Euro |
Titre Ier – Dénomination, Siècle. Objet. Durée
Article 1er
Sous la dénomination de "Lëtzebuerger Vëlos-Initiativ (LVI)" il est constitué une association
sans but lucratif, dont le siège se trouve à Luxembourg, et dont la durée est
illimitée.
Le siège social pourra être transféré à une autre adresse dans la Ville de Luxembourg par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 2
L’association a pour objet la mise
en valeur et la promotion de la bicyclette comme moyen de locomotion,
constituant un complément nécessaire aux transports en commun et une
alternative à l’usage de la voiture individuelle pour les petites et moyennes
distances.
L’association a encore pour
objet de promouvoir la planification et la mise en place d’un réseau cohérent
de pistes cyclables, tant au niveau urbain que national.
L’association a, d’une façon générale, pour objet la défense des intérêts
des usagers de la bicyclette, que ce soit à des fins de locomotion ou de
récréation, dans un contexte sportif ou touristique. Un aspect essentiel de ce
volet concerne la sécurité des cyclistes.
Pour autant que les buts recherchés sont compatibles avec ceux de
l’association, celle-ci peut collaborer étroitement avec tous partenaires oeuvrant
pour des formes de déplacement non motorisés.
L’association peut accomplir tous actes et toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet ou qui sont de nature à le favoriser.
L’association observe la plus
stricte neutralité en matière politique et religieuse.
Titre II Associés, Admission, Sortie Engagements
L’Association se compose de membres associés et, facultativement, de
membres honoraires.
Article 3
Est réputé membre associé toute personne s’engageant à respecter les buts de l’association et qui a réglé sa cotisation pour l’année en cours. Le nombre des membres associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
En dérogation à l’alinéa précédent, n’est pas admissible comme membre de
l’association toute personne précédemment exclue par décision du Conseil
d’Administration.
Article 4
Outre les membres associés,
l’association comprend des membres honoraires. Ce titre est accordé par le
Conseil d’Administration, aux conditions à fixer par l’Assemblée Générale, à
toute personne physique ou morale méritante dans la réalisation de l’objet
social de l’association.
Article 5
La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par exclusion.
Tout membre est libre de se retirer, en adressant sa démission au Conseil d’Administration.
Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou
toute omission préjudiciable à l’objet social ou qui serait de nature à porter
atteinte soit à sa considération et à son honneur personnels, soit à la
considération et à l’honneur de l’association ou des membres de celle-ci. Toute
infraction à la présente disposition entraine immédiatement et de plein droit
l’exclusion du membre fautif, Les contestations relatives à l’application de cette disposition sont arbitrées par le
Conseil d’Administration statuant sans appel et avec dispense
de suivre, dans la procédure, les formes et les délais pour les litiges privés.
Article 6
L’exclusion d’un membre sera prononcée par l’Assemblée Générale et à la
majorité des deux tiers des voix, le membre ayant été entendu en ses
explications.
Article 7
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Les héritiers ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ni requérir inventaire.
Titre III – Assemblée Générale
Article 8
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres associés, à l’exclusion des membres honoraires.
Les attributions obligatoires de l’Assemblée Générale comportent le droit
- de modifier éventuellement les statuts et de prononcer la dissolution de l’association, en se conformant aux règles prévues à l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et des fondations;
- de nommer et de révoquer les membres du Conseil d’Administration;
- de désigner des réviseurs de caisse non-membres du Conseil d’Administration;
- d’approuver le rapport annuel du Conseil d’Administration, les budgets et les comptes annuels;
- d’accorder décharge au Conseil d’Administration;
- d’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
Les résolutions et décisions de l’Assemblée Générale sont actées dans un
rapport qui sera conservé au siège de l’association où tout membre pourra en
prendre connaissance.
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle peut
prendre toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou
statutairement dévolus au Conseil d’Administration.
Ses décisions
sont prises à la simple majorité des membres présents, hors le cas où il en est
autrement décidé par les statuts ou la loi. En cas de parité la voix du président
/ de la présidente est prépondérante.
Tout membre empêché d’assister à l’assemblée peut donner procuration à un
autre membre par lettre, téléfax ou email, à l’effet de le représenter et de
voter en ses lieu et place; chaque membre présent ne pouvant représenter qu’un
seul membre absent.
Article 9
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au cours du ter trimestre
de l’année et en session extraordinaire chaque fois que le Conseil
d’Administration l’estime nécessaire ou que la demande écrite au président en
est faite par un cinquième des membres. A cet effet la liste des membres devra
être tenue à la disposition des membres désireux de la consulter. Les
convocations aux assemblées générales se feront par lettres missives auxquelles
sera joint l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale seront de la même façon portées à la
connaissance des membres absents. Les tiers intéressés pourront demander
communication d’extraits du rapport sur demande à adresser au Conseil
d’Administration.
Titre IV – Conseil d’Administration
Article 10
Le Conseil d’Administration est l’organe
exécutif de l’association. II est désigné chaque année par l’Assemblée Générale
ordinaire et comprend 3 membres (dénommés ci-après administrateurs) au moins,
15 au plus, qui ne peuvent être pris que parmi les membres associés. Au maximum
deux salarié(e)s membres de l’association peuvent être élu(e)s au Conseil
d’Administration, dont le/la secrétaire. Les membres salariés auront les mêmes
droits et obligations que les autres membres du Conseil d’Administration élus
par l’Assemblée Générale, mais ne peuvent pas participer aux votes sur des
affaires concernant le personnel ou leur propre personne.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un président et un trésorier.
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les
membres restants gardent les mêmes pouvoirs que si le Conseil d’Administration
était au complet, tant que l’assemblée ne l’aura pas complété.
Les fonctions des administrateurs n’expirent qu’après leur remplacement, sous réserve de leur
réélection par l’Assemblée Générale.
Est réputé suspendu de ses fonctions au Conseil d’Administration chaque
membre qui néglige de manière flagrante, par acte ou par omission, ses
engagements à l’encontre de l’association. La suspension d’un membre est
décidée par majorité simple du Conseil d’Administration et prononcée par le
président ou son remplaçant. Cette décision doit être annoncée à l’Assemblée
Générale suivante et fera l’objet, à l’instar des candidatures et démissions,
de l’approbation de celle-ci.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration gère l’association, exécute les décisions de l’Assemblée Générale, convoque et ordonne les assemblées et les réunions, fait rapport sur l’activité de l’association.
II est nanti des pouvoirs les plus étendus tant en ce qui concerne les actes
d’administration que les actes de disposition qui intéressent l’association.
Il peut notamment signer pour l’association tout traité d’exploitation et
de location, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises,
contracter tous emprunts, même hypothécaires et par voie d’émission
d’obligations hypothécaires, tous gages ou nantissements, requérir toutes
inscriptions, acquérir, aliéner, échanger, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, même pour plus de neuf ans, accepter tous transferts,
tous dons et tous legs, consentir ou renoncer à tous droits obligationnels ou
réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée et
consentir à la radiation de toute inscription d’office, traiter, transiger,
compromettre sur tous intérêts, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou
retirer valable quittance, donner toutes décharges, faire et recevoir tous
dépôts, accepter tous subsides et subventions privés ou officiels.
Il nomme et révoque les employés et le personnel au service de l’association, fixe leurs
attributions et émoluments.
Il peut déléguer la gestion journalière de l’association à un de ses membres et même à une tierce personne.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres et même à des tierces personnes.
L’association sera valablement représentée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux
administrateurs, parmi lesquelles nécessairement celle du trésorier, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou autre pouvoir spécial.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l’association par le Conseil d’Administration, poursuites et diligences
de son président.
Article 12
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci de tout autre membre, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent et chaque fois que deux
membres le demandent.
Tout administrateur empêché d’assister à la réunion peut donner procuration â un
autre administrateur par lettre, téléfax ou email, à l’effet de le représenter
et de voter en ses lieu et place; chaque administrateur présent ne pouvant
représenter qu’un seul collègue absent.
Les décisions sont prises â la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 13
Les fonctions des administrateurs sont bénévoles.
Titre V – Cotisations, Fonds Sociaux. Vérification des Comptes
Article 14
L’assemble générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres. Celle-ci ne pourra dépasser EUR 250.
Article 15
Les fonds sociaux de l’association sont gérés par le Conseil d’Administration.
L’association dispose pour ses dépenses
- des cotisations annuelles;
- du revenu de ses capitaux;
- des dons et des legs qui lui sont faits;
- de toutes autres recettes.
Article 16
Avant d’âtre soumis é l’Assemblée Générale, les comptes de l’exercice écoulé sont vérifiés par deux commissaires nommés par l’Assemblée Générale.
Titre VI Dissolution
Article 17
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, les biens de
l’association dissolue iront é une association ou fondation ayant un but
similaire, â déterminer par l’Assemblée Générale.
Assemblée constitutive du 22 novembre 2004
Les statuts de l’association ayant été ainsi arrêtés, les membres
fondateurs se se sont réunis en première Assemblée Générale é laquelle ils ont
été dûment convoqués.
Ils ont, à l’unanimité, nommé les premiers membres du Conseil
d’Administration, qui est composé comme suit
- Gust MULLER, Président;
- Jean-Paul (dit JemP) WEYDERT, Vice-Président;
- Maryse SIMONIS-BRANDENBURGER, Trésorière;
- Robert BERG, Secrétaire;
- Georges FRANCK, Membre;
- Jean KLEIN, Membré;
- Lilibet LORANG-SCHAUSS;
- Paul SCHIERES, Membre;
- Alex TINES, Membre;
- Ralf VIERSCH, Membre.
Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle devant se tenir en l’an 2005.
Fait en autant d’exemplaires que de parties, à Luxembourg, le 22 novembre 2004
