ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DE GENEALOGIE ET D’HERALDIQUE.

Association sans but lucratif.

Siège social: Luxembourg.

STATUTS

Entre les soussignés, tous de nationalité luxembourgeoise et tous ceux qui seront admis dans la suite, il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.

Art. 1 : Dénomination et siège.

L’association est dénommée «ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DE GENEALOGIE ET D’HERALDIQUE». Son siège est à Luxembourg.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par l’assemblée générale, dans toute localité du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2 : Objets.

L’association a pour but:

• l’étude des familles originaires du Grand-Duché de Luxembourg et des régions limitrophes,
• l’organisation et la coordination de recherches d’intérêt généalogique et la diffusion des études afférentes,
• d’encourager et de faciliter l’échange de renseignements entres ses membres,
• d’étudier toutes questions touchant à la généalogie ou à toute autre science apparentée,
• la participation à des activités aux échelons national et international dans le but de développer et de coordonner la recherche généalogique et héraldique, et entrant dans le cadre de ces objets,
• d’adhérer à des confédérations et associations avant un objet similaire,
• de représenter l’ensemble des membres dans leurs rapports avec les pouvoirs publics, les institutions culturelles et les sociétés étrangères analogues.

L’association mène son action en dehors de toute considération d’ordre politique ou idéologique.

Art. 3. L’association utilise tous les moyens propres à la réalisation de ses objets, notamment:

• la publication d’un bulletin périodique,
• la publication et la diffusion d’ouvrages généalogiques,
• l’échange de ses publications avec celles de sociétés analogues,
• la constitution d’une bibliothèque et d’un fonds d’archives généalogiques et héraldiques,
• l’organisation de rencontres et de réunions entre ses membres,
• et tous autres moyens propres à atteindre les buts de l’association à approuver par le conseil d’administration.

Art. 4 : Durée et exercice social.

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale coïncidera avec l’année civile.

Art. 5 : Composition.

L’association se compose d’un nombre illimité de membres. Ce nombre ne pourra jamais être inférieur à trois. Peut acquérir la qualité de membre toute personne physique et morale s’engageant à soutenir l’association dans son activité déterminée à l’article 2 des présents statuts. Le conseil d’administration décide de l’admission des membres.

Art. 6 : Adhésion.

La qualité de membre s’acquiert par la signature d’un bulletin d’adhésion et par le paiement de la cotisation. Elle se perd par le décès ou par la démission écrite adressée aux administrateurs, par le non-paiement de cotisation ou autre motif grave à apprécier par le conseil d’administration.

En outre, le conseil d’administration peut rayer de la liste des membres ceux qui n’ont pas, malgré un rappel, réglé leur cotisation annuelle, ou ceux qui ont enfreint les règlements statutaires fixés par l’assemblée générale. Au cas d’exclusion, l’intéressé peut faire appel de la décision du conseil d’administration devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort à la majorité des deux tiers des voix.

Tout nouveau membre qui s’attache à reconstituer ses quartiers d’ascendance est invité à déposer au siège de l’association un exemplaire de son tableau d’ascendance.

Chaque membre est également invité à déposer à la bibliothèque de l’association un exemplaire de toute publication à caractère généalogique et héraldique qu’il entreprend.

Art. 7 : Appartenance.

Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association lors de la publication ou la diffusion de travaux, sans l’accord écrit du conseil d’administration, sous peine de radiation d’office et de rectification publique à ses frais.

Art. 8 : Droits et devoirs des membres.

Chaque membre est obligé à se conformer aux décisions des statuts et des organes compétents.

Il a le droit de faire des propositions lors des assemblées générales et de recevoir toutes informations de l’association. Les propositions devront parvenir par écrit au conseil d’administration au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée pour être communiquées aux autres membres.

Art. 9 : Cotisations.

Tous les membres doivent s’acquitter dans le courant du premier trimestre de l’année civile d’une cotisation fixe.

Le montant de cette cotisation sera défini chaque année par l’assemblée générale et ne pourra dépasser 2.000.— (deux mille) francs.

Art. 10.

Des réunions de travail ou d’information peuvent être organisées entre tout ou partie des membres de l’association, et éventuellement avec des personnes étrangères à celles-ci.

Art. 11.

Au niveau d’une localité, d’une région ou d’un domaine peuvent se constituer des sections soumises à un règlement d’ordre interne approuvé par le conseil d’administration et publié au bulletin de liaison.1

Art. 12 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée se compose de tous les membres qui ont réglé leur cotisation. Chaque membre dispose d’une voix. L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an pendant le premier trimestre par le Président en vue du renouvellement du conseil d’administration, de l’approbation des comptes et de la fixation des cotisations.

Les membres sont convoqués par invitations personnelles au plus tard trois semaines avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels. L’assemblée, sur proposition des réviseurs de caisse, donne décharge au trésorier.

L’assemblée régulièrement convoquée délibère sans condition de quorum. Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix détenues par les membres présents et représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal. Le vote par procuration est admis. Toutefois un délégué ne peut représenter plus d’un membre. Les procurations écrites sont à rernettre avant le début de l’assemblée générale au conseil d’administration.

Art. 13 : Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le Président:

• dans tous les cas de modification des statuts,
• en cas de dissolution de l’association,
• pour toute raison jugée valabe et suffisante par la majorité du conseil d’administration,
• à la demande du tiers des membres.

Les convocations devront parvenir aux membres vois semaines au moins avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations. Le vote par procuration est admis; toutefois un délégué ne peut représenter plus d’un membre. L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le quorum des deux-tiers des voix des membres présents et représentés est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents et représentés,

Art. 14 : Administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration. Le conseil comprend au moins 5 membres et au plus 9 membres élus par l’assemblée générale annuelle. Le conseil d’administration sera renouvelé tous les 2 ans pour un tiers, les membres sortants étant rééligibles; le premier conseil d’administration désigne les sortants.

L’assemblée générale désigne parmi ses membres le conseil d’administration. Elle élit le Président parmi les membres de ce conseil qui ont posé leur candidature pour le poste de président. L’élection du président se fait par vote secret, à la majorité simple des voix. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres:

• le vice-président,
• le secrétaire,
• le trésorier,
• le bibliothécaire-archiviste.

Le cumul de ces charges honorifiques est possible. Si un membre du conseil est empêché de façon temporaire ou définitive d’exercer sa fonction, le conseil peut lui désigner un remplaçant parmi les membres de l’association jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage, la voix du Président l’emporte. Le conseil d’administration décide sur tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts. Les décisions du conseil et de l’association sont consignées dans un registre et signées par le Président.

Art. 15 : Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations versées par les membres, et éventuellement les droits d’entrée aux manifestations par elle organisées,
• les subventions de l’Etat et des communes,
• les dons de toutes autres provenances,
• les intérêts et revenus des sommes appartenant à l’association,
• — les économies faites sur les budgets annuels,
• le produit des ventes des publications et documents édités par elle.

Le trésorier établit et tient à jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs de caisse, chargés de lui présenter un rapport sur la gestion financière avant l’approbation des comptes.

Art. 16.

Le conseil est chargé de la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent qu’il sera utile, sur convocation du Président. Il fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales. Le Président représente l’association à l’égard des tiers. Il peut déléguer partie de ses fonctions à tout autre membre du conseil.

Art. 17.

La bibliothèque et les archives de l’association seront constituées par des acquisitions, par des dons et par des dépôts des membres, approuvés par le conseil.

Art. 18 : Dissolution.

La dissolution de l’association est de plein droit:

• s’il y a moins de 3 membres conformément à l’article 5 des présents statuts,
• à la demande des trois quarts des membres dans les conditions fixées par l’article 13.

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire et dans les conditions fixées à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928. En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

L’actif net sera dévolu à une oeuvre de bienfaisance à désigner par l’assemblée générale extraordinaire. Les collections seront dévolues à la Bibliothèque Nationale ou aux Archives de l’Etat.

Luxembourg, le 25 avril 1984.

Signature: Martin Bache, Joseph Herr, Charles Berg, Camille Beckius, Lucien Arendt, Claudine Blasen-Mergen, Marcel Biewer, Francis Breyer, Georges Eicher, Jhemp Biver, René Fisch, Ferd. Scheller, Liliane Stemper, Roger Wagner, Gilbert Klein, Suzanne Steffes, Roger Haas, François Schroeder, Ernest Krier, Marcel Schmit, Jean-Claude Loutsch, Mathias Thinnes, Roland Schumacher, Fernand Roeltgen, Andrée Ketter, Alphonse Hostert, Marcel Probst, François Siebenaler, Henri Koenig, Yvette Sprunck-Schmit, Fernand Ernmel, Jean Mersch, Lex Roth, Bob Calmés, Norbert Heinen, Gaston Gengier, Anny Hemmer, Jean Ensch, Jean-Paul Bettendorf, Georges Kiessel, Jean-Paul Baatz, Jean-Claude Muller, François Lascombes, Charles Schmit, Jean-Joseph Muller.

Association Luxembourgeoise de Généalogie et d’Héraldique, Association sans but lucratif.

Siège social: Luxembourg.

Composition du conseil d’administration après l’assemblée générale du 25 avril 1984.

Président:

• M. Fernand Emmel, archiviste de la Ville de Luxembourg

Membres:

• M. Bache Martin, greffier en chef
• M. Breyer Francis, instituteur
• M. Ensch Jean, fonctionnaire communal
• M. Fisch René, curé-doyen
• M. Heinen Norbert, fonctionnaire d’Etat
• M. Kiessel Georges, secrétaire communal
• M. Muller Jean-Claude, étudiant
• M. Roeltgen Fernand, bibliothécaire

Réviseurs de caisse:

• M. Eicher Georges, employé privé
• M. Gengler Gaston, professeur

Luxembourg, le 25 avril 1984

Fernand Emmel, Président

Enregistré à Diekirch, le 11 mai 1984, vol. 237, fol. 18, case 8. — Reçu 20 francs.

Le Receveur (signé): C. Walch.

(174 lignes.) Déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le 15 mai 1984.

Modification des statuts du 21 septembre 1988

ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DE GENEALOGIE ET D’HERALDIQUE, Association sans but lucratif.

Siège social: Luxembourg.

Suite aux assernblées générales extraordinaires des 24 mars 1988 et 16 avril 1988, l’article 11 des statuts a la nouvelle teneur suivante:

«Au niveau d’une localité, d’une région ou d’un domaine peuvent se constituer des sections soumises à un règlement d’ordre interne approuvé par le conseil d’administration et publié au bulletin de liaison».

Suite à l’assemblée générale ordinaire du 24 mars 1988, le nouveau conseil d’administration se représente comme suit:

Président:	Fernand Emmel
Vice-Président:	Jean Ensch
Secrétaire-Trésorier:	Georges Kiessel
Bibliothécaire-Archiviste:	Jean-Claude Muller
Membres:	Martin Bache Francis Breyer Nico Mehlinger Joseph Kohn

Bech-Kleinmacher, le 13 septembre 1988.

ASSOCIATION LUXEMBURGEOISE DE GENEALOGIE ET D’HERALDIQUE, A.s.b.l.

Enregistré à Remich, le 16 septembre 1988, vol. 171, fol. 1, case 12. — Reçu 100 francs.

Le Receveur (signé): P. Molling.

(13758/000/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 1988.

1. ancien texte:

   Au niveau d’une localité ou d’une région peuvent se constituer des sous-sections, désignant un responsable qui assume les relations avec le conseil d’administration. Le responsable pourra assister aux réunions du conseil avec voix consultative.

   Il rend compte des activités de la section au conseil d’administration.

   [↩]