Statuts de l’AITI

AITI, ASSOCIATION DES INGENIEURS TECHNICIENS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES, Association sans but lucratif.

Siège social: Luxembourg-Ville.

L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le 25 janvier étaient réunis à Luxembourg en tant que membres fondateurs, cinq ingénieurs techniciens, tous de nationalité luxembourgeoise, aux fins de constituer une association sans but lucratif régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et par les présents statuts.

Titre 1ier. – Dénomination et Siège


Art. 1er.

L’association est dénommée ASSOCIATION DES INGENIEURS TECHNICIENS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES, association sans but lucratif, en abrégé AITI.


Art. 2.

Le siège de l’association est à Luxembourg-Ville.


Art. 3.

La durée de l’association est illimitée.


Art. 4.

L’association est neutre en matière politique et religieuse.

Titre II. – Objet


Art. 5.

L’association a pour objet

  • d’assurer la représentation professionnelle des fonctionnaires et employés cadres techniques supérieurs; – de sauvegarder et de défendre les intérêts d’ordre professionnel tant matériels que moraux de ses membres;
  • d’étudier les problèmes de la fonction publique en général et ceux des cadres techniques supérieurs en particulier; – de promouvoir une entente générale entre les fonctionnaires cadres techniques supérieurs.

Titre III. – Membres

Composition


Art. 6.

L’association se compose a) de membres actifs et b) de membres d’honneur.

  1. Les membres actifs. Ont la qualité de membre actif, les personnes qui, après avoir adressé une demande écrite au bureau exécutif, ont été admises par celui-ci.

    Leur nombre minimal est de trois. Les membres actifs ne sont pas dispensés de la cotisation annuelle.

  2. Les membres d’honneur.

    Les membres d’honneur sont ceux auxquels le conseil d’administration accorde ce titre. Le conseil d’administration peut accorder ce titre aux personnes qui ont rendu de bons services à l’association ou qui, par leurs qualités et leurs positions, assurent à l’association un appui moral ou matériel.

  3. Adhésion


    Art. 7.

    Peuvent seules acquérir la qualité de membre actif les personnes remplissant les conditions suivantes:

    • jouir de tous les droits civils;
    • compter parmi le personnel de l’Inspection du Travail et des Mines et être classé dans une carrière pour laquelle un diplôme de formation technique du niveau d’ingénieur technicien est requis.


    Art. 8.

    L’acquisition de la qualité du membre actif comporte l’adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association.

    Annulation d’adhésion


    Art. 9.

    La qualité de membre actif se perd:

    1. par la démission écrite adressée au bureau exécutif de l’association;
    2. par le décès;
    3. par le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives;
    4. par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, après que l’associé ait été appelé par lettre recommandée à fournir ses explications, sauf recours, non suspensif, devant l’assemblée générale.

    Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre actif ne mettent pas fin à l’association qui continue à exister entre les autres associés.

    Tout membre peut se retirer de l’association en tout temps. Dans tous les cas, la cotisation reste acquise à l’association.


    Art. 10.

    Le membre démissionnaire, rayé ou exclu ou les ayants cause du membre décédé ne peuvent prétendre à aucun droit quelconque sur le fonds social. Ils ne peuvent exiger ni extrait, ni présentation de comptes, ni demander un inventaire ou requérir l’apposition de scellés sur les biens de l’association.


    Art. 11.

    Les membres sortis volontairement de l’association ainsi que ceux exclus en vertu de l’are 9 des présents statuts, pourront, après délibération discrétionnaire du conseil d’administration, être réadmis comme membres adhérents.

    Titre IV. – assemblée générale


    Art. 12.

    L’assemblée générale est composée des membres actifs. Elle a les pouvoirs déterminés par la loi et les présents statuts.


    Art. 13.

    Les membres actifs ont voix délibérative aux assemblées générales à raison d’une voix par membre.


    Art. 14.

    Le vote par procuration n’est toléré qu’en cas de motif légitime d’absence. Procuration ne peut cependant être donnée qu’à un autre membre actif à raison d’une seule procuration par membre. Le mandataire est tenu de déposer sa procuration en début de réunion entre les mains du président qui lui donne acte de son dépôt.


    Art. 15.

    L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année entre le 1ier janvier et le 31 mars. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration.

    L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire doit porter notamment sur les points suivants:

    • présentation et adoption de rapports d’activités;
    • approbation des comptes;
    • élections;
    • désignation des commissaires aux comptes;
    • fixation des cotisations;
    • approbation du budget.

    Les assemblées générales sont convoquées par lettre simple ou imprimés adressée à chaque membre actif et indiquant l’ordre du jour dans un délai d’au moins dix jours avant l’échéance.


    Art. 16.

    1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association sous forme de rapport signés par le président et le secrétaire de l’association. Ce registre est conservé au siège local où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
    2. Les résolutions prises par l’assemblée générale sont portées à la connaissance des associés et des tiers par communiqué de presse ou par l’intermédiaire d’un bulletin d’information de l’association.

    Titre V. – Administration

    Le conseil d’administration


    Art. 17.

    L’administration de l’association est confiée à un conseil d’administration qui se compose au minimum de trois membres actifs et au maximum de onze membres actifs nommés par l’assemblée générale, dont:

    – le président et le vice-président, le secrétaire, le trésorier et des administrateurs.


    Art. 18.

    Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale pour une durée de deux ans.

    Les membres sortants sont rééligibles. Chaque année, la moitié des membres est sortante. Le mode de remplacement des membres effectifs par les membres suppléants fait l’objet d’un règlement d’ordre intérieur qui est arrêté par le conseil d’administration. En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs et à défaut de suppléants, les membres sortants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs qu’un conseil complet.

    Le mandat des membres du conseil d’administration est gratuit sans préjudice du droit d’obtenir le remboursement des dépenses exposées pour le compte de l’association.


    Art. 19.

    Le conseil d’administration procède lui-même à la répartition des charges. Il désigne notamment un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Lorsque cela s’avère nécessaire, le secrétaire et le trésorier peuvent, sous réserve d’approbation par le président, désigner parmi les membres du conseil d’administration respectivement un adjoint au secrétaire et un adjoint au trésorier.


    Art. 20.

    L’assemblée générale peut à tout moment révoquer les membres du conseil d’administration.


    Art. 21.

    Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents et valablement représentés, tous ayant été convoqués. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.


    Art. 22.

    Le conseil d’administration peut délibérer valablement lorsque la moitié plus un des membres sont représentés. Le vote par procuration est toléré au sein du conseil d’administration en cas de motif légitime d’absence. Le mandataire doit déposer sa procuration en début de réunion entre les mains du président qui lui donne acte de son dépôt. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre du conseil d’administration à raison d’une seule procuration par membre.


    Art. 23.

    Sur convocation du bureau exécutif, le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois que la nécessité l’impose. L’ordre du jour de la réunion est fixé soit par le président, soit par la majorité absolue du bureau exécutif. Cependant, par une décision prise à la majorité de ses membres, le conseil d’administration peut, soit modifier, soit compléter l’ordre du jour. Sous peine de nullité, cette décision doit intervenir lors de la présentation de l’ordre du jour ou au plus tard avant tout débat sur son fond.


    Art. 24.

    Le conseil d’administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l’association, fixe leur rémunération et les révoque.


    Art. 25.

    Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes utiles à l’accomplissement de l’objet social sous les seules réserves prévues par la loi et par les présents statuts. Il peut déléguer des charges au bureau exécutif.

    Le Bureau Exécutif


    Art. 26.

    Au sein du conseil d’administration, il est formé un bureau exécutif qui comprend le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.


    Art. 27.

    Le bureau exécutif est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration. Il se réunit chaque fois que la nécessité l’impose.


    Art. 28.

    Le bureau exécutif peut prendre les décisions qu’il juge urgentes. Il doit en rendre compte au conseil d’administration lors de sa prochaine réunion. Les décisions urgentes peuvent être prises lorsque deux tiers des voix sont favorables.

    Les Groupes de Travail


    Art. 29.

    Le conseil d’administration peut créer et révoquer au sein de l’association des groupes de travail qui réunissent de préférence des membres de l’association ayant comme objet l’étude d’un sujet déterminé.


    Art. 30.

    Sauf mandat du conseil d’administration, les groupes de travail n’ont pas d’activité publique.


    Art. 31.

    Chaque groupe de travail fonctionne sous la présidence d’un membre du conseil d’administration.


    Art. 32.

    Le conseil d’administration désigne les membres des groupes de travail, sur proposition de leur président respectif.


    Art. 33.

    Le groupe de travail ne dispose pas d’un fonds distinct.

    Titre VI. – Affiliation


    Art. 34.

    L’association peut prêter son concours ou s’affilier, de quelque manière que ce soit, à toute association sans but lucratif luxembourgeoise ou étrangère poursuivant un objet identique ou similaire au sien. L’affiliation doit être décidée par une assemblée générale à raison de 2/3 des membres présents et représentés.

    Titre VII. – Finances

    Ressources


    Art. 35.

    Les ressources de l’association peuvent être constituées par:

    • les cotisations des membres;
    • les libéralités dont elle ferait l’objet, conformément aux dispositions légales en vigueur; – les subventions qui pourraient lui être accordées par toute institution publique;
    • toutes autres ressources légalement autorisées.


    Art. 36.

    Les taux de cotisation sont fixés annuellement par le conseil d’administration. Le taux des cotisations ou des versements à effectuer par les membres de l’association est fixé à un maximum de 3.000,- LUF sur la base de l’indice cent.

    Engagement vis-à-vis des tiers


    Art. 37.

    L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier pour tous actes de gestion journalière portant sur un montant inférieur à 50.000,- LUF.

    L’association est valablement engagée à l’égard des tiers pour tous autres actes par la signature conjointe de deux des quatre porteurs de signature.

    Comptes annuels, budget


    Art. 38.

    L’exercice social commence le 1ier janvier et se termine le 31 décembre.

    Les livres et les comptes sont clôturés à l’expiration de l’exercice social. Le conseil d’administration arrête le compte de résultats et le bilan. Il établit le budget de l’année suivante. Les comptes sont vérifiés par le ou les commissaires aux comptes, désignés chaque année par l’assemblée générale ordinaire, pour la durée de l’exercice.

    Le compte de résultats, le bilan, le budget ainsi que le rapport du commissaire sont soumis à l’assemblée générale annuelle.

    Titre VIII. – Modification des statuts


    Art. 39.

    La modification des statuts se fait d’après les dispositions légales en vigueur.

    Titre IX. – Dissolution


    Art. 40.

    La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

    En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une association dont le but se rapproche autant que possible de celui poursuivi par l’association.

    Titre X. – Dispositions diverses


    Art. 41.

    Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.


    Art. 42.

    Premier conseil d’administration:

    L’assemblée générale constituante de ce jour désigne les membres-associés suivants comme administrateurs de l’association:

    • Aumer Stéphane, Hagen, administrateur;
    • Jassenk Marc, Platen, administrateur;
    • Klopp Robert, Steinfort, administrateur;
    • Lorang Pierre, Kayl, administrateur;
    • Schneider Johny, Belvaux, administrateur;
    • Soumer Gilbert, Folschette, administrateur;

    Tous de nationalité luxembourgeoise.

    Lors de sa réunion du 25 janvier 1995, le conseil d’administration a désigné

    • Marc Jassenk aux fonctions de président,
    • Robert Klopp aux fonctions de vice-président,
    • Pierre Lorang aux fonctions de secrétaire et
    • Stéphane Aumer aux fonctions de trésorier.

    Signatures

    Membres fondateurs

    Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 1995, vol. 465, fol. 10, case 2. — Reçu 500 francs.

    Le Receveur (signé): J. Muller. (90581/999/206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1995.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *