- Titre premier -prévention des licenciements et maintien de l’emploi
- Titre II – indemnités de chômage complet
- Titre III – indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage du aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique
- Titre IV – placement des salaries
- Titre V – emploi de salaries incapables d’occuper leur dernier poste de travail
- Titre VI – emploi de personnes handicapées
- Titre VII – interdiction du travail clandestin
- Titre VIII – préretraite
- Titre IX – rétablissement du plein emploi
Daniel Erpelding al. wiesel
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