- Titre premier – délégations du personnel
- Titre II – comites mixtes dans les entreprises et représentation des salaries dans les sociétés anonymes
- Titre III – comite d’entreprise européen ou procédure d’information et de consultation transfrontalières des travailleurs
- Titre IV – implication des travailleurs dans la société européenne
- Titre V – implication des salaries dans la société coopérative européenne
Daniel Erpelding al. wiesel
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