- Titre premier- durée de travail
- Titre II – «salaire»
- Titre III – Repos, congés et jours fériés légaux
- Titre IV – Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
- Titre V – Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail
- Titre VI – Traitement de données a caractère personnel a des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail